Normes et documents publics

La Charte du Peuple Kanak, portée par le Sénat coutumier, a été proclamée le 26 avril 2014.

La « Charte du Peuple kanak - Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par les…

La version en vigueur de la loi peut être consultée ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606&fastPos=2&fastReqId=1953485861&categorieLien=cid&oldAction=rechTexteLes travaux préparatoires peuvent…