Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie
Titre
Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie
Description
La version en vigueur de la loi peut être consultée ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606&fastPos=2&fastReqId=1953485861&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Les travaux préparatoires peuvent être consultés ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl98-145.html
Les travaux préparatoires peuvent être consultés ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl98-145.html
Collection
Citer ce document
“Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie,” Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie, consulté le 27 juillet 2024, https://coutumier.unc.nc/items/show/414.