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Conférence donnée par Etienne Cornut, le 29 avril 2024, à la Cour de Cassation, dans le cadre du cycle "Figures de Justice"

Même si elles bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues vernaculaires kanak ne jouent officiellement qu’un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour comprendre la coutume et…

Ce site présente un reportage réalisé par Sébastien Lebègue au cours de l’année 2013 et 2014 sur l’ensemble des huit aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie. Les pratiques…

Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016. Son objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système…

Reportage et débat sur la juridiction en formation coutumière et le droit coutumier kanak

Affiche et programme des 2 journées du colloque "La coutume dans le droit calédonien"
Université de la Nouvelle-Calédonie
27 et 28 avril 2017

Note de synthèse - Décembre 2016

Rapport définitif - Décembre 2016

La version en vigueur de la loi peut être consultée ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606&fastPos=2&fastReqId=1953485861&categorieLien=cid&oldAction=rechTexteLes travaux préparatoires peuvent…